Art. 1
En vigueur depuis le 18 oct. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au comportement au feu (inflammabilité, vitesse de combustion et comportement à la fusion) des matériaux utilisés à l'intérieur des véhicules à moteur définis à l'annexe II de la directive 70/156/CEE modifiée.
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Prolegi/LEGITEXT000005621943#art-1