ARRETE·7 octobre 1996
Arrêté du 7 octobre 1996 relatif à la réception communautaire (CE) des véhicules de transport en commun de personnes en ce qui concerne le comportement au feu des matériaux utilisés dans leur aménagement intérieur
En vigueur depuis le 7 octobre 1996 5 articles 5 versions historisées
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