Titre TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 10
En vigueur depuis le 18 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Est abrogé l'arrêté du 30 mai 1951 relatif à l'application du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 aux enseignements et aux jurys d'examens ou de concours organisés dans le cadre du ministère de l'agriculture ; A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 juillet 1996 , , , Sct. Annexes, Art. ANNEXE - Arrêté du 14 octobre 2003 , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000024566465#art-10