Titre TITRE II : RÉMUNÉRATION DES PERSONNES PARTICIPANT À TITRE ACCESSOIRE À DES ACTIVITÉS DE FORMATION ET DE RECRUTEMENT POUR LE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE EN APPLICATION DU III DE L'ARTICLE 1er DU DÉCRET N° 2010-235 DU 5 MARS 2010 SUSVISÉ
Art. 8
En vigueur depuis le 18 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants de la rémunération accessoire des personnels non examinateurs sont fixés comme suit : BÉNÉFICIAIRES TAUX HORAIRE APPLICABLE Personnel de surveillance 9 € Personnel chargé de travaux administratifs 9 €
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Prolegi/LEGITEXT000024566465#art-8