Art. 3
En vigueur depuis le 29 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, les personnels habilités du service des moyens généraux de la direction générale de l'économat de l'armée.
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Prolegi/LEGITEXT000005621652#art-3