ARRETE·8 août 1996
Arrêté du 8 août 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le contrôle et la gestion des accès aux locaux de la direction générale de l'économat de l'armée
En vigueur depuis le 8 août 1996 6 articles 6 versions historisées
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