Chapitre Chapitre II : Les tenues, uniformes et équipements de protection
Art. 15
En vigueur depuis le 23 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition de la tenue pour l'activité physique et sportive est conforme au règlement intérieur du corps et adaptée selon les conditions climatiques.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000034390133#art-15