Chapitre Chapitre II : Les tenues, uniformes et équipements de protection
Art. 16
En vigueur depuis le 23 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les compositions des tenues des unités spécialisées sont conformes aux référentiels emplois, activités et compétences ad hoc.
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Prolegi/LEGITEXT000034390133#art-16