Chapitre Chapitre II : Les tenues, uniformes et équipements de protection
Art. 11
En vigueur depuis le 23 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Après l'analyse des besoins et des risques, chaque service d'incendie et de secours ou établissement public dote les sapeurs-pompiers des différentes tenues nécessaires à l'exercice de leurs missions conformément à leur règlement opérationnel et règlement intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000034390133#art-11