ARRETE·8 avril 2015
Arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers
En vigueur depuis le 8 avril 2015 19 articles 19 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre II : Les tenues, uniformes et équipements de protectionChapitre II : Les tenues, uniformes et équipements de protection
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16capo Chapitre III : Dispositions diversesChapitre III : Dispositions diverses
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