Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales

Art. 3

En vigueur depuis le 8 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin de manifester l'unité des sapeurs-pompiers au niveau national, chaque fois que cela est possible, la tenue revêtue doit être similaire pour tous les personnels, quelle que soit l'unité opérationnelle, conformément à l'annexe II du présent arrêté et au “ référentiel technique vêtements et équipements de protection pour sapeurs-pompiers ”.
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legi/LEGITEXT000034390133#art-3

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