Art. 1
En vigueur depuis le 14 déc. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin de coordonner les préparatifs au plan national de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes qui se tiendra à Pékin (Chine) du 4 au 15 septembre 1995, il est institué un comité national de préparation. Ce comité est chargé, conformément aux dispositions de la résolution n° 38-8 adoptée par la commission des Nations Unies de la condition de la femme lors de sa 36e session, de : rassembler les informations nécessaires à l'élaboration d'un rapport national sur la situation des femmes ; sensibiliser l'opinion publique à la conférence ; plus généralement, coordonner les activités nationales de préparation à la conférence mondiale ; conseiller, en tant que de besoin, la délégation française à la conférence mondiale. Il se compose d'un comité de pilotage et d'un comité scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000006060326#art-1