Art. 4
En vigueur depuis le 14 déc. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Mme Hélène Gisserot, procureur général près la Cour des comptes, est désignée en qualité de coordinatrice nationale de la préparation française de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006060326#art-4