Titre TITRE Ier : CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES›Chapitre Chapitre Ier : Le Conseil supérieur interarmées
Art. 1
En vigueur depuis le 27 févr. 2013
Le Conseil supérieur interarmées se réunit sur convocation du ministre de la défense, qui le préside et en fixe l'ordre du jour.
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Prolegi/JORFTEXT000027110585#art-1