ARRETE·—

Arrêté du 8 février 2013 fixant les règles de fonctionnement de conseils supérieurs de forces armées ou de formations rattachées

En vigueur depuis le — 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE II : CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORMATIONS RATTACHÉESTITRE II : CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORMATIONS RATTACHÉES

capo Chapitre unique : Les conseils supérieurs de l'armement et du service d'infrastructure de la défenseChapitre unique : Les conseils supérieurs de l'armement et du service d'infrastructure de la défense

Art. 10 Art. 11 Art. 12

titolo TITRE Ier : CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉESTITRE Ier : CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES

capo Chapitre Ier : Le Conseil supérieur interarméesChapitre Ier : Le Conseil supérieur interarmées

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Les conseils supérieurs d'arméeChapitre II : Les conseils supérieurs d'armée

Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre III : Les conseils supérieurs de services interarméesChapitre III : Les conseils supérieurs de services interarmées

Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo TITRE III : DISPOSITIONS FINALESTITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Art. 13 Art. 14 Art. 15

Voir le sommaire complet