Titre TITRE Ier : CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES›Chapitre Chapitre III : Les conseils supérieurs de services interarmées
Art. 9
En vigueur depuis le 12 juin 2026
Le secrétaire de chaque conseil supérieur est un officier général ou supérieur désigné par le vice-président. Responsable de la préparation des réunions du conseil et de la confidentialité des travaux du conseil, il assiste aux réunions et assure la rédaction des procès-verbaux. Le secrétariat des conseils supérieurs est assuré en liaison avec le bureau des officiers généraux.
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Prolegi/JORFTEXT000027110585#art-9