Titre TITRE Ier : CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES›Chapitre Chapitre II : Les conseils supérieurs d'armée
Art. 6
En vigueur depuis le 27 févr. 2013
Le secrétaire de chaque conseil supérieur d'armée est un officier général ou supérieur désigné par le vice-président. Responsable de la préparation des réunions du conseil et de la confidentialité des travaux du conseil, il assiste aux réunions et assure la rédaction des procès-verbaux. Le secrétariat des conseils supérieurs d'armée est assuré en liaison avec le bureau des officiers généraux.
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Prolegi/JORFTEXT000027110585#art-6