Titre TITRE Ier : CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES›Chapitre Chapitre III : Les conseils supérieurs de services interarmées
Art. 7
En vigueur depuis le 12 juin 2026
Les conseils supérieurs du service de santé des armées, du service de l'énergie opérationnelle et du service du commissariat des armées se réunissent sur convocation du chef d'état-major des armées, qui les préside et en fixe l'ordre du jour.
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Prolegi/JORFTEXT000027110585#art-7