Titre TITRE II : CONDITIONS GÉNÉRALES D'INSCRIPTION.
Art. 9
En vigueur depuis le 21 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission d'orientation comprend au moins huit membres dont le mandat est de deux ans : - quatre au moins sont désignés par le conseil d'administration parmi les membres des jurys qui siègent à la fin du premier niveau du premier cycle et à la fin des premier et deuxième cycles ; - deux sont des enseignants désignés par le recteur ; - deux sont des étudiants élus du conseil d'administration désignés en son sein. Lorsqu'elle siège à la fin du premier niveau du premier cycle et à la fin des premier et deuxième cycles, sa composition peut être élargie aux membres des jurys prévus à ces étapes.
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Prolegi/LEGITEXT000005625096#art-9