Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 5
En vigueur depuis le 21 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les périodes et les modalités des opérations d'inscription sont fixées par le directeur de l'école d'architecture. Le ministre chargé de l'architecture peut préciser par instruction ces périodes et modalités pour l'ensemble des établissements.
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Prolegi/LEGITEXT000005625096#art-5