Titre TITRE II : CONDITIONS GÉNÉRALES D'INSCRIPTION.
Art. 7
En vigueur depuis le 21 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Nul ne peut s'inscrire dans deux écoles d'architecture en vue de préparer un même diplôme.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005625096#art-7