ARRETE·8 janvier 1998

Arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux conditions et aux modalités d'inscription des étudiants dans les écoles d'architecture

En vigueur depuis le 8 janvier 1998 18 articles 18 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo TITRE II : CONDITIONS GÉNÉRALES D'INSCRIPTION.TITRE II : CONDITIONS GÉNÉRALES D'INSCRIPTION.

titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE.TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE.

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

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