Art. 12
En vigueur depuis le 26 janv. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre II de l'arrêté du 10 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005630544#art-12