Art. 1
En vigueur depuis le 24 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté précise les modalités d'application du décret du 15 septembre 2003 susvisé relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie".
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Prolegi/LEGITEXT000005765225#art-1