Art. 4
En vigueur depuis le 4 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe I de l'arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est modifiée selon les dispositions figurant en annexe IX du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049088614#art-4