Chapitre Chapitre 2 : Dispositions transitoires et finales›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000032908910
En vigueur depuis le 18 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE COPRÉSIDENCE DES SECTIONS RÉGIONALES INSTALLÉES AU 1ER JANVIER 2017 POUR LA PÉRIODE 2017-2018 SECTIONS RÉGIONALES DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL consultatif d'action sociale des administrations de l'etat installées au 1er janvier 2017 PRÉSIDENTS DES SECTIONS RÉGIONALES EXISTANTES jusqu'au 31 décembre 2016 exerçant en coprésidence les fonctions de président de la section régionale installée au 1er janvier 2017 Alsace - Champagne-Ardenne-Lorraine Président de la section régionale Alsace Président de la section régionale Champagne-Ardenne Président de la section régionale Lorraine Aquitaine, Limousin-Poitou-Charentes) Président de la section régionale Aquitaine Président de la section régionale Limousin Président de la section régionale Poitou-Charentes Auvergne-Rhône-Alpes Président de la section régionale Auvergne Président de la section régionale Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté Président de la section régionale Bourgogne Président de la section régionale Franche-Comté Nord-Pas-de-Calais-Picardie Président de la section régionale Nord Pas-de-Calais Président de la section régionale Picardie Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées Président de la section régionale Languedoc-Roussillon Président de la section régionale Midi-Pyrénées Normandie Président de la section régionale Basse-Normandie Président de la section régionale Haute-Normandie
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