Chapitre Chapitre 2 : Dispositions transitoires et finales›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000032908908
En vigueur depuis le 18 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE SECTIONS RÉGIONALES DISPOSANT D'UN VICE-PRÉSIDENT SECTIONS RÉGIONALES DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat VICE-PRÉSIDENT Alsace - Champagne-Ardenne-Lorraine X Aquitaine - Limousin-Poitou-Charentes X Auvergne-Rhône-Alpes X Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Centre-Val-de-Loire Corse Guadeloupe Guyane Nord-Pas-de-Calais-Picardie X Ile-de-France X Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées X Martinique Mayotte Normandie Pays de la Loire Provence-Alpes-Côte d'Azur X La Réunion
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032908876#art-legiarti000032908908