Titre Titre III : VÉRIFICATION PRIMITIVE
Art. 11
En vigueur depuis le 13 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Une décision du ministre chargé de l'industrie précise les examens et essais à réaliser selon le type d'instrument, les interventions donnant lieu à des essais simplifiés ou dispensés d'essais, ainsi que la liste des opérations dispensées de vérification primitive.
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Prolegi/LEGITEXT000042108516#art-11