Titre Titre IER : DÉFINITIONS ET EXIGENCES ESSENTIELLES
Art. 2
En vigueur depuis le 13 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ensembles de mesurage d'alcool éthylique pur doivent être de classe 0,5 et répondre aux exigences des annexes I et VII de l'arrêté du 9 juin 2016 susvisé, sauf en ce qui concerne la définition du dispositif de conversion. Celui-ci a pour fonction de calculer le volume d'alcool pur contenu dans une solution hydro-alcoolique, sur la base du mesurage du volume brut de cette solution, de la masse volumique du produit et de sa température. Le respect des exigences définies dans la recommandation de l'Organisation internationale de métrologie légale R. 117-1 édition 2019 répond aux exigences du présent article.
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Prolegi/LEGITEXT000042108516#art-2