Sect. Annexes
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 3 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
RÉMUNÉRATION DES PRATICIENS CONTRACTUELS Articles R. 6152-334 à R. 6152-394 PERSONNELS CONCERNES Montants au 1er juillet 2023 (en euros) I. Seuils minimum et maximum des émoluments bruts annuels des praticiens contractuels -Seuil minimum 41 386,48 -Seuil maximum 71 162,83 II. Cas particuliers -Pour les praticiens recrutés en application du 3° de l'article R. 6152-338, le seuil maximum est fixé en référence à l'échelon de praticien hospitalier en application des dispositions de l'article R. 6152-17 du code de la santé publique -Pour les praticiens en situation de cumul de pension avec des rémunérations d'activité prévue à l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale, le seuil maximum correspond à l'échelon précédemment occupé en qualité de praticien hospitalier
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Prolegi/LEGITEXT000046032127#art-annexe-iii