Sect. Annexes
Art. Annexe V
En vigueur depuis le 3 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ÉMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HOPITAUX Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique Mesures permanentes PERSONNELS CONCERNES Montants au 1er juillet 2023 (en euros) I-Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein (montants bruts annuels) Assistants généralistes 5e et 6e années 36 625,21 3e et 4e années 33 643,13 1re et 2e années 29 212,13 Assistants spécialistes 5e et 6e années 41 387,28 3e et 4e années 36 625,21 1re et 2e années 33 643,13 Assistants associés généralistes 5e et 6e années 34 818,30 3e et 4e années 31 984,97 1re et 2e années 27 494,53 Assistants associés spécialistes 5e et 6e années 39 329,78 3e et 4e années 34 818,30 1re et 2e années 31 984,97 II-Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) 1 010 III-Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut) : pour une période de 2 ans 5 666,00 pour une période de 4 ans 11 332,00 IV-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant) 1 demi-journée 250 de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus 450 de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus 700 4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées 1000
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Prolegi/LEGITEXT000046032127#art-annexe-v