Sect. Annexes
Art. Annexe IX
En vigueur depuis le 3 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
RÉMUNÉRATION DES ÉTUDIANTS DE DEUXIÈME CYCLE DES ÉTUDES DE MÉDECINE, PHARMACIE ET ODONTOLOGIE Articles R. 6153-46 à R. 6153-62, articles R. 6153-63 à R. 6153-76 et articles R. 6153-77 à R. 6153-91 du code de la santé publique PERSONNELS CONCERNES Montants au 1er juillet 2023 (en euros) I-Montants bruts annuels des émoluments alloués aux étudiants en médecine -troisième année du deuxième cycle 4 916,46 -deuxième année du deuxième cycle 4 034,02 -première année du deuxième cycle 3 277,64 II-Montants bruts annuels des émoluments alloués aux étudiants en odontologie -troisième cycle court 4 916,46 -deuxième année du deuxième cycle 4 034,02 -première année du deuxième cycle 3 277,64 III-Montants bruts annuels des émoluments alloués aux étudiants en pharmacie 4 034,02
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Prolegi/LEGITEXT000046032127#art-annexe-ix