Sect. Annexes
Art. Annexe VII
En vigueur depuis le 3 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ASSOCIÉS Articles R. 6152-901 à R. 6152-933 du code de la santé publique Montants Au 1er juillet 2023 (en euros) Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels) 2e échelon 41 386,48 1er échelon 36 624,45
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Prolegi/LEGITEXT000046032127#art-annexe-vii