Sect. Annexes
Art. Annexe XII
En vigueur depuis le 7 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
RÉMUNÉRATION DES PRATICIENS ASSOCIÉS CONTRACTUELS TEMPORAIRES (Articles R. 6152-934 à R. 6152-963 du code de la santé publique) PERSONNELS CONCERNÉS Montants au 1er décembre 2024 (en euros) I.-Emoluments hospitaliers des praticiens associés contractuels temporaires correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels) 31 204,37
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Prolegi/LEGITEXT000046032127#art-annexe-xii