Sect. Annexes

Art. Annexe XI

En vigueur depuis le 3 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ÉMOLUMENTS DES DOCTEURS JUNIORS Articles R. 6153-1 à R. 6153-1-23 du code de la santé publique Montants bruts annuels Au 1er juillet 2023 (en euros) Année de phase 3 28 495,49 Seconde année de phase 3 lorsqu'elle est prévue par la maquette de formation 28 495,49
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legi/LEGITEXT000046032127#art-annexe-xi

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