Sect. Annexes

Art. Annexe VIII

En vigueur depuis le 3 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié Mesures permanentes PERSONNELS CONCERNES Montants au 1er juillet 2023 (en euros) Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels) 7e niveau 50 053,23 6e niveau 47 057,06 5e niveau 44 871,12 4e niveau 41 387,28 3e niveau 36 625,21 2e niveau 33 643,13 1er niveau 29 212,13
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legi/LEGITEXT000046032127#art-annexe-viii

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