Sect. Section 3 : Normes d'aptitude médicale requises en cours de carrière ou pour être admis dans certains emplois et spécialités
Art. 9
En vigueur depuis le 1 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Certains emplois au sein de la gendarmerie nationale requièrent des conditions médicales et physiques d'aptitude particulières. Les conditions médicales requises des militaires de carrière et des militaires servant en vertu d'un contrat pour être admis à servir dans un de ces emplois et spécialités sont fixées en annexe IV. Les conditions médicales requises pour être maintenus dans ces emplois et spécialités pour les militaires de carrière et les militaires servant en vertu d'un contrat sont fixées à l'annexe V. Les normes médicales d'aptitude auxquelles doivent satisfaire en expertise d'admission et en expertise révisionnelle le personnel navigant des formations aériennes de la gendarmerie sont fixées en annexe VI. Cette annexe fixe également les périodicités de ces expertises.
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Prolegi/LEGITEXT000043670641#art-9