Art. 13
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité social d'administration de proximité de l'Institut des hautes études de défense nationale est présidé par le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale. Il comprend également le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines. Il comprend trois représentants du personnel titulaires et trois représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000045887681#art-13