Art. 18

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 août 2011 Sct. TITRE Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE MINISTÉRIEL, , , Sct. TITRE II : LES COMITÉS TECHNIQUES D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC, , , , , Sct. TITRE III : LES COMITÉS TECHNIQUES SPÉCIAUX, , , , , , , , , , , , Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES, , , Art. 20 - Arrêté du 6 septembre 2011 , , , , - Arrêté du 30 novembre 2011 , , , - Arrêté du 10 février 2012 , , ,

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000045887681#art-18