Art. 2
En vigueur depuis le 22 mars 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les commissions techniques spécialisées sont au nombre de quatre : - la commission « mesurage des masses » ; - la commission « mesurage des fluides » ; - la commission « transport, environnement » ; - la commission « mesurages divers ». Chacune de ces commissions est compétente sur les questions relatives aux différentes catégories d'instruments de mesure mentionnées en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019552075#art-2