Chapitre Chapitre II : Dispositions communes aux jurys des trois concours
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 janvier 2020 , , , Sct. Chapitre Ier : Phase d'admissibilité aux trois concours, , Sct. Chapitre II : Phase de pré-admission aux trois concours, Art. 5, Sct. Chapitre III : Phase d'admission aux trois concours, Art. 6, , Sct. Chapitre IV : Dispositions communes aux jurys des trois concours, , , , , Art. 12, , , , , , Art. 19, Art. 20
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Prolegi/LEGITEXT000045384702#art-16-1