Art. 8
En vigueur depuis le 29 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 11 février 1975 modifié fixant les modalités des concours de recrutement des attachés administratifs de l'Office national des forêts est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006056873#art-8