Titre TITRE Ier : ACTIVITÉS DE FORMATION
Art. 2
En vigueur depuis le 28 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants de l'heure de formation sont fixés comme suit : MONTANT HORAIRE Animation 12 euros Coanimation 6 euros La rémunération annuelle ne peut excéder 1 200 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000024719527#art-2