ARRETE·9 août 2011

Arrêté du 9 août 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement

En vigueur depuis le 9 août 2011 20 articles 20 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : ACTIVITÉS DE FORMATIONTITRE Ier : ACTIVITÉS DE FORMATION

titolo TITRE II : JURYS DE CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELSTITRE II : JURYS DE CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS

capo Chapitre Ier : Rémunération au titre de la participation aux épreuves écritesChapitre Ier : Rémunération au titre de la participation aux épreuves écrites

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre II : Rémunération au titre de la participation aux épreuves oralesChapitre II : Rémunération au titre de la participation aux épreuves orales

Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre III : Autres rémunérations liées aux opérations de concours et examensChapitre III : Autres rémunérations liées aux opérations de concours et examens

Art. 14 Art. 15

titolo TITRE III : PRÉPARATION DES CONCOURS ET EXAMENSTITRE III : PRÉPARATION DES CONCOURS ET EXAMENS

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

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