Titre TITRE III : PRÉPARATION DES CONCOURS ET EXAMENS
Art. 16
En vigueur depuis le 28 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants de rémunération au titre de la participation à des activités de jury fictif dans le cadre d'une préparation aux concours et examens de la Caisse des dépôts et consignations sont fixés selon les niveaux de complexité décrits à l'article 12 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024719527#art-16