Titre TITRE II : JURYS DE CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS›Chapitre Chapitre III : Autres rémunérations liées aux opérations de concours et examens
Art. 14
En vigueur depuis le 28 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Un coefficient multiplicateur de 1,1 est appliqué à la rémunération des présidents de concours et examens.
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Prolegi/LEGITEXT000024719527#art-14