Chapitre Chapitre Ier : Mesures générales
Art. 6
En vigueur depuis le 13 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté préfectoral de mise sous surveillance d'un animal contaminé de rage est levé à l'issue de la période définie à l'article 3 du présent arrêté si aucun symptôme de rage n'a été constaté par le vétérinaire sanitaire au terme de la dernière visite.
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Prolegi/LEGITEXT000024467065#art-6