Chapitre Chapitre III : Dispositions finales
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 avril 1997 Art. 12, Sct. Chapitre Ier : Mesures générales applicables aux chiens, chats, herbivores domestiques et porcs., , , , , , , , , Sct. Chapitre II : Mesures spécifiques applicables aux chiens et aux chats., , Art. 10, Sct. Chapitre III : Dispositions finales., Art. 11
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Prolegi/LEGITEXT000024467065#art-8