ARRETE·9 août 2011
Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conservation d'animaux contaminés de rage
En vigueur depuis le 9 août 2011 9 articles 9 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Mesures généralesChapitre Ier : Mesures générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre II : Mesures spécifiques applicables aux carnivores domestiquesChapitre II : Mesures spécifiques applicables aux carnivores domestiques
Art. 7capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales
Art. 8Art. 9