Art. 6
En vigueur depuis le 17 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel agricole option « conducteur d'engins forestiers » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément les dispositions prises par l'arrêté du 16 juillet 2024 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000051470453#art-6